REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par le Comité Directeur du 23/05/2021  pour être effectif le 1er SEPTEMBRE 2021.


Préambule 

 

L’association SHUKUKAI KARATE CLUB est une association à but non lucratif. Son financement est assuré par les subventions de diverses collectivités territoriales, par les dons de membres bienfaiteurs et par les cotisations des licenciés.

 

Le Règlement intérieur est destiné à compléter et expliciter les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Toute question non traitée par ce règlement intérieur sera étudiée au cas par cas par le Conseil d’Administration. 


I – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Article 1 : Adhésions


Toute personne est libre d’adhérer, à tout moment, à l’association, moyennant : 

 

  • Pour les compétiteurs, la remise d’un certificat médical pour la pratique du « Karaté y compris en compétition » ; 
  • Pour tous les autres, la remise d’un certificat médical pour la pratique du « Karaté et Disciplines associées » ; 

Le paiement de l’inscription incluant le coût de l’adhésion et de la cotisation au club ainsi que celui de la licence fédérale FFK.

Aucune inscription ne sera acceptée si le dossier est incomplet. Un dossier complet comprend une fiche d’inscription renseignée, le certificat médical et le ou les chèques de règlements.

 

Il sera effectué par le club en début de saison : 

  • Une demande de licence FFK 
  • Une demande de passeport karaté auprès de la FFK après une année de pratique (notamment pour les enfants ET adultes à la demande)


II- ASPECTS CONTRACTUEL ET FINANCIER 

 

Article 2 : Coût des cotisations 

 

La participation d’un licencié aux cours proposés est soumise au versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur du club de karaté.

La cotisation est donc perçue en totalité en début de saison, les paiements seront effectués au plus tard le 30 septembre.

 

 Article 3 : Modalité de paiement des cotisations 

 

Sont acceptés les paiements : 

  • par chèques établis à l’ordre de KC SHUKUKAI : la somme totale peut être fractionnée en 10 chèques maximum, d’une valeur minimale de  25€ chacun 
  • par chèque vacances (avec le nom de l'adhérent inscrit) : il est noté qu' aucun remboursement, avoir ou rendu de monnaie n’est effectué sur les chèques vacances. 
  • Ou toute combinaison des 2 modes de paiement ci-dessus. 


Article 4 : Modalité de remboursement des cotisations 

 

Après examen d’une demande de remboursement, si celle-ci est acceptée, alors le remboursement sera réalisé au prorata du temps restant sur la saison en cours en se basant sur le coût de la cotisation club. 

 

L’adhésion club et la licence fédérale ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. 

 

Aucun remboursement ne pourra être exigé d’une personne inscrite si elle venait à s’absenter pour une ou plusieurs séances.


Le Comité Directeur étudiera les demandes de remboursement avec justificatifs dans les cas suivants : 

  • problème de santé, 
  • raisons professionnelles, 
  • mobilité géographique. 

 

Article 5 - Procédures disciplinaires Avertissement 

 

Les licenciés et les personnes accompagnant les enfants au cours sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes sanitaires et/ou sécuritaires émanant de la Mairie, des bénévoles et des professeurs. 
A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, le club de karaté peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un licencié (et autre) qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice au club, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement serait donné par les membres du Comité Directeur, après avoir entendu les explications du licencié contre lequel une procédure d’avertissement est engagée. 

Exclusion – temporaire ou définitive – de l’association 


Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative : 

  • Non-paiement de la cotisation
  • Détérioration de matériel de KC SHUKUKAI
  •  Comportement dangereux et irrespectueux 
  •  Propos désobligeants envers les autres licenciés du club et/ou des professeurs 
  • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de KC SHUKUKAI
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur de KC SHUKUKAI

Cette exclusion sera prononcée par le Comité Directeur, après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son mandat. 
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent exclu. 


Article 6 : Cours annulés ou reportés 

 

Il peut arriver qu’en raison de stages ou de compétitions, certains cours  ne puissent pas avoir lieu. Ces annulations ou reports ne pourront pas donner lieu à des remboursements partiels ou totaux de la cotisation.
 
Les absences des licenciés ne peuvent en aucun cas être rattrapées. L’assiduité est essentielle aux progrès du licencié mais aussi au bon déroulement des cours collectifs.
En cas d’absence prévisible, il convient de prévenir le professeur lors du cours précédent ou le club le plus tôt possible avant le prochain cours  par mail. 

En cas d'absence prévue du professeur, celui-ci préviendra directement les licenciés lors du cours précédent.


 Article 7 : Planification des cours

 

Les cours ont lieu jusqu’au dernier samedi inclus de chacune des périodes de vacances scolaires.
La date de rentrée en septembre sera précise chaque année aux licenciés par mail et sur le site internet du club. 

Il n’y a pas de cours « enfant » pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (sauf exception, à la demande du club, pour des préparations aux compétitions, stages, ... ).
Ces informations seront transmises aux licenciés par le professeur et affiché au dojo ainsi que sur le site internet du club.


Article 8 : Indemnités des prestations des enseignants  

 

Les prestations des enseignants permanents sont indemnisés par l’association. 

Les indemnités des enseignants permanents pourront être négociées en fin de saison (pour la saison suivante) afin qu’elles soient en adéquation avec l’investissement et la qualification de ceux-ci. 

Les enseignants permanents sont dispensés du versement de leur cotisation et doivent être titulaires d’un diplôme permettant l’enseignement du karaté. 

Les enseignants doivent s'acquitter de la licence FFK chaque début de saison.

 


Article 9 : Indemnités financières 

 

Dès lors que le club participe à des compétitions FFK, des indemnités financières seront versées sur justificatifs dans les cas suivants :

  • Défraiement des membres du comité directeur , de leurs frais de fonctionnement, de déplacement ou de représentation, engendrés dans le cadre de leur mission au sein de l’association ;
  • Défraiement des compétiteurs pour leurs frais de déplacement en compétitions nationales (si l’entraîneur juge pertinent que le compétiteur participe à la compétition). 


III - SECURITE ET HYGIENE 

 

Article 10 : Locaux

 

Les licenciés s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux (dojo) utilisés par le club telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir un comportement approprié dans le dojo et son entrée.

Il est par ailleurs interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association et les porches d’accès, ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées. 


Article 11 : Obligation de sécurité 

 

L’association assure à ses membres : 

  • la conformité avec les règles de sécurité adaptées à la pratique du karaté ;
  • la conformité avec les règles d'hygiène adaptées à la pratique du karaté ; 
  • la mise à disposition à chaque cours d'une trousse de premiers secours ; 
  • le mise à disposition d'un téléphone à proximité du lieu d’entraînement avec les numéros d'urgence. 

 

Article 12: Arrivées et départs

 

Les parents sont responsables des enfants :
jusqu’au début des cours c'est à dire jusqu’à ce que l’enfant soit monté sur le tatami et ait été pris en charge par l’entraîneur et,
aussitôt à la fin des cours c'est à dire dès que l’enfant sort du tatami. 

 

Remarque : les chaussures devront être correctement rangées à l'entrée du club sur les étagères pourvues à cet effet.

 

Article 13 : Tenue et hygiène 

 

Une tenue correcte est exigée, kimono blanc avec ceinture correctement attachée,T-shirt blanc et coques de protection poitrine pour les personnes de sexe féminin, coquille de protection pour les garçons.
Le port de bijoux ou d'objets pouvant blesser sur le tatami est interdit.

Les pratiquants devront veiller

  • à avoir les mains et pieds propres, ongles coupés,
  • à adopter un langage correct et respectueux envers les professeurs ou tous autres personnes,
  • à respecter les horaires de cours, en cas de retard, le pratiquant devra attendre l'autorisation  du professeur pour pénétrer sur le tatami.

Il est rappelé que la discipline du karaté rend obligatoire  le salut à l'entrée et à la sortie du tatami par les pratiquants.


IV- GESTION DE L’INFORMATION

 

Article 14 : Obligation d’information

 

Le club assure à ses membres la mise à disposition des documents suivants :

  • une copie des diplômes des enseignants (affichée dans le dojo); 
  • une attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile (transmise sur demande écrite);
  • un tableau d’organisation des secours avec numéro d’urgence ; 
  • les dates où les cours ne seront pas dispensés (vacances et  jours fériés). 

 

Article 15 : Concession du droit à l’image des adhérents 

 

Le KARATE CLUB SHUKUKAI peut utiliser et diffuser, à titre gratuit, des photographies ou vidéos, représentant ses adhérents et licenciés, pour une durée de 5 ans, sur les supports suivants : site web et réseaux sociaux du club, articles concernant le club, affiches, flyers, rapports et courriels du club. 


Article 16 : Loi informatique et libertés

 

A des fins de gestion de l’association, les informations du dossier d’inscription font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en le signalant par écrit à votre club.

 

Article 17 : Déontologie et savoir – vivre 

 

Toutes les activités du club de karaté SHUKUKAI doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. 

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les licenciés s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux. 

 


V- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 

 

Article 18 : Adoption, Modification  du règlement intérieur 

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts du club et est ratifié par le Comité directeur. 

Le Règlement est disponible sur le site KC SHUKUKAI. 

L’ensemble des adhérents est prévenu par mail si modification en cours d’année. Toute inscription au club de karaté vaut acceptation du règlement en vigueur.

 

Un exemplaire sera affiché dans le dojo.

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