Adopté par le Comité Directeur du 21 mai 2024 pour être effectif le 1er Septembre
2024.
Préambule
L’association SHUKUKAI KARATE CLUB est une association à but non lucratif. Son financement est assuré
par les subventions de diverses collectivités territoriales, par les dons de membres bienfaiteurs et par les cotisations des licenciés.
Le Règlement intérieur est destiné à compléter et expliciter les statuts de l’association,
notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Toute question non traitée par ce règlement Intérieur sera étudiée au cas par cas par le Conseil d’Administration.
I – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 1 : Adhésions
Toute personne est libre d’adhérer, à tout moment, à l’association, moyennant :
• Le paiement de l’inscription incluant le coût de l’adhésion et de la cotisation au club ainsi que
celui de la licence fédérale FFK.
• Pour tous les autres, la remise de l’attestation médicale FFK pour la pratique du karaté
(attestation pour mineur ou pour personne majeur)
Aucune inscription ne sera acceptée si le dossier est incomplet. Un dossier complet comprend une
fiche d’inscription renseignée, le certificat médical ou l'attestation FFK et le ou les chèques de règlements.
Il sera effectué par le club en début de saison :
• Une demande de licence FFK
• Une demande de passeport karaté auprès de la FFK après une année de pratique (notammentpour les enfants
ET adultes à la demande) à la charge du licencié.
II- ASPECTS CONTRACTUEL ET FINANCIER
Article 2 : Coût des cotisations
La participation d’un licencié aux cours proposés est soumise au versement d’une cotisation dont
le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur du club de karaté.
La cotisation est donc perçue en totalité en début de saison, les paiements seront effectués au plus
tard le 30 septembre.
Article 3 : Modalité de paiement des cotisations
Sont acceptés les paiements :
• par chèques établis à l’ordre de KC SHUKUKAI : la somme totale peut être fractionnée en 10
chèques maximum, d’une valeur minimale de 25€ chacun
• par chèque vacances (avec le nom de l'adhérent inscrit) : il est noté qu' aucun remboursement avoir
ou rendu de monnaie n’est effectué sur les chèques vacances et que les chéques vacances devront être remis avant le 30 Novembre de chaque année, passé cette date plus aucun chèque vacance ne sera
accepté.
• Ou toute combinaison des 2 modes de paiement ci-dessus.
Article 4 : Modalité de remboursement des cotisations
Après examen d’une demande de remboursement, si celle-ci est acceptée, alors le remboursement
sera réalisé au prorata du temps restant sur la saison en cours en se basant sur le coût de la cotisation club.
L’adhésion club et la licence fédérale ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé d’une personne inscrite si elle venait à s’absenter pour une
ou plusieurs séances.
Le Comité Directeur étudiera les demandes de remboursement avec justificatifs dans les cas suivants :
• problème de santé,
• raisons professionnelles,
• mobilité géographique.
Article 5 - Procédures disciplinaires Avertissement
Les licenciés et les personnes accompagnant les enfants au cours sont tenus de respecter les statuts
et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes sanitaires et/ou sécuritaires émanant de la Mairie, des bénévoles et des professeurs.
A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, le club de karaté peut délivrer un avertissement
à l’encontre d’un licencié (et autre) qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice au club, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste
soit limitative.
Cet avertissement serait donné par les membres du Comité Directeur, après avoir entendu
les explications du licencié contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Exclusion – temporaire ou définitive – de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants,
cette liste n’étant pas limitative :
– Non-paiement de la cotisation
– Détérioration de matériel de KC SHUKUKAI
– Comportement dangereux et irrespectueux
– Propos désobligeants envers les autres licenciés du club et/ou des professeurs
– Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de KC SHUKUKAI
– Non-respect des statuts et du règlement intérieur de KC SHUKUKAI
Cette exclusion sera prononcée par le Comité Directeur, après témoignage du membre contre lequel une
procédure d’exclusion est engagée. Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son
mandat.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent exclu.
Article 6 : Cours annulés ou reportés
Il peut arriver qu’en raison de stages ou de compétitions, certains cours ne puissent pas avoir lieu.
Ces annulations ou reports ne pourront pas donner lieu à des remboursements partiels ou totaux de la cotisation.
Les absences des licenciés ne peuvent en aucun cas être rattrapées. L’assiduité est essentielle
aux progrès du licencié mais aussi au bon déroulement des cours collectifs.
En cas d’absence prévisible, il convient de prévenir le professeur lors du cours précédent ou le club
le plus tôt possible avant le prochain cours par mail.
En cas d'absence prévue du professeur, celui-ci préviendra directement les licenciés lors du
cours précédent.
Article 7 : Planification des cours
Les cours ont lieu jusqu’au dernier samedi inclus de chacune des périodes de vacances scolaires.
La date de rentrée en septembre sera précisée chaque année aux licenciés par mail et sur le site
internet du club.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.
Ces informations seront transmises aux licenciés par le professeur et affichées au dojo ainsi que sur
le site internet du club et les réseaux sociaux (facebook)
Article 8 : Indemnités des prestations des enseignants
Les prestations des enseignants permanents sont indemnisés par l’association (défraiement qui est
revu et validé lors de la dernière réunion du Comité Directeur pour la saison suivante).
Les enseignants permanents sont dispensés du versement de leur cotisation et de l'adhésion au club,
ils doivent être titulaires d’un diplôme permettant l’enseignement du karaté.
Les enseignants doivent s'acquitter de la licence FFK chaque début de saison.
III - SÉCURITÉ ET HYGIÈNE
Article 9 : Locaux
Les licenciés s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux (dojo) utilisés par le club
telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux.
Ils s’engagent à avoir un comportement approprié dans le dojo et son entrée. Il est par ailleurs
interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association et les porches d’accès, ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées.
Article 10 : Obligation de sécurité
L’association assure à ses membres :
• la conformité avec les règles de sécurité adaptées à la pratique du karaté ;
• la conformité avec les règles d'hygiène adaptées à la pratique du karaté ;
• la mise à disposition à chaque cours d'une trousse de premiers secours ;
• le mise à disposition d'un téléphone à proximité du lieu d’entraînement avec les
numéros d'urgence.
Article 11 : Arrivées et départs
Les parents sont responsables des enfants :
• jusqu’au début des cours c'est à dire jusqu’à ce que l’enfant soit monté sur le tatami et ait été
pris en charge par l’entraîneur et,
• aussitôt à la fin des cours c'est à dire dès que l’enfant sort du tatami.
Remarque : les chaussures devront être correctement rangées à l'entrée du club.
Article 12 : Tenue et hygiène
Une tenue correcte est exigée, kimono blanc avec ceinture correctement attachée,T-shirt blanc
et coques de protection poitrine pour les personnes de sexe féminin, coquille de protection pour les garçons.
Le port de bijoux ou d'objets pouvant blesser sur le tatami est interdit.
Les pratiquants devront veiller
• à avoir les mains et pieds propres, ongles coupés,
• à adopter un langage correct et respectueux envers les professeurs ou tous autres personnes,
• à respecter les horaires de cours, en cas de retard, le pratiquant devra attendre l'autorisation
du professeur pour pénétrer sur le tatami.
Il est rappelé que la discipline du karaté rend obligatoire le salut à l'entrée et à la sortie du tatami par
les
pratiquants.
IV- GESTION DE L’INFORMATION
Article 13 : Obligation d’information
Le club assure à ses membres la mise à disposition des documents suivants :
• une copie des diplômes des enseignants (affichée dans le dojo);
• une attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile (transmise sur demande écrite);
• un tableau d’organisation des secours avec numéro d’urgence ;
Article 14 : Concession du droit à l’image des adhérents
Le KARATE CLUB SHUKUKAI peut utiliser et diffuser, à titre gratuit, des photographies ou
vidéos, représentant ses adhérents et licenciés, pour une durée de 5 ans, sur les supports suivants : site web et réseaux sociaux du club, articles concernant le club, affiches, flyers,
rapports et courriels du club.
Article 15 : Loi informatique et libertés
A des fins de gestion de l’association, les informations du dossier d’inscription font l’objet
d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en le
signalant par écrit à votre club.
Article 16 : Déontologie et savoir – vivre
Toutes les activités du club de karaté SHUKUKAI doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture,
de bénévolat, de tolérance et de respect.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle
soit.
Les licenciés s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan
politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
V- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 17 : Adoption, Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts du club et est ratifié par le
Comité
directeur.
Le Règlement est disponible sur le site KC SHUKUKAI.
L’ensemble des adhérents est prévenu par mail si modification en cours d’année. Toute inscription
au club de karaté vaut acceptation du règlement en vigueur.
Un exemplaire sera affiché dans le dojo.